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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dont le champagne, en effet. Dès lors, le dispositif que nous venons de mettre en place pour favoriser l'agriculture biologique serait mort-né. Je pense donc qu'il faut user avec parcimonie des exonérations. Votre proposition est sympathique, mais elle est beaucoup trop générale.

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