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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles. Il s'agit d'accorder à ces collectivités un outil supplémentaire pour lutter contre la crise qui frappe ces filières. L'amendement qui a déjà été défendu par les radicaux de gauche au Sénat, et a d'ailleurs été adopté, n'a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire. Ce dispositif existe déjà, pourtant, en Corse et pour l'ensemble du secteur des oliviers, des truffiers et des noyers.

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