Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 72
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Même si l'intention est bonne, nous ne pouvons accepter un tel amendement car ces dégrèvements existent, en fonction du revenu, de l'âge. Nous ne pouvons entrer dans cette logique. Les systèmes d'imposition locale prennent en compte l'âge, les revenus, les situations. C'est vrai pour la taxe d'habitation et la taxe foncière.
(L'amendement n° 72 n'est pas adopté.)
