Intervention de Dominique Baert

Je suis persuadé que vous accorderez beaucoup d'intérêt à cet amendement, monsieur le ministre. Alors qu'il n'était que candidat, M. Nicolas Sarkozy plaidait pour une France de propriétaires. Dont acte ! Quand ils le sont enfin devenus, tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils le restent. Pour beaucoup de ménages, accéder à la propriété symbolise la réussite d'une vie, l'aboutissement d'un parcours. Malheureusement, les accidents de la vie peuvent laisser la personne veuve bien démunie lorsque les ressources viennent à baisser mais qu'il faut s'acquitter de l'impôt foncier. Cette situation est injuste, car, après toute une vie en commun, les difficultés financières s'ajoutent à la douleur du deuil. Par cet amendement, je vous propose un dispositif protecteur, en plafonnant la taxe foncière sur les propriétés bâties de la personne veuve à 5 % du revenu fiscal, dès lors que ses ressources ne dépasseraient pas un certain niveau. C'est un amendement de justice fiscale.