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Intervention de David Habib

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 315 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je rejoins les propos de M. Bouvard. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation de plus en plus insupportable. Cela fait six ans que nous attendons. Depuis 19911992, des arrêtés Seveso sont pris. Si la loi Bachelot a été votée depuis six ans, la situation est connue de l'administration depuis les années 1990. Je ne vais pas reprendre l'antienne de tous les maires concernés, mais c'est aujourd'hui le parapluie qui fait office de stylo pour l'administration !

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