Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 315 314
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Voilà ! Deux situations sont donc à distinguer : soit le PPRT est en place, et je vous renvoie à l'amendement de M. Habib ; soit le PPRT n'a pas encore été prescrit, et nous adopterons en collectif un dispositif calqué sur le périmètre Seveso.
