Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 315 314
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous venons d'adopter un amendement qui permet de résoudre le problème soulevé en cas d'existence d'un PPRT. Il ne faut pas revenir là-dessus.
L'amendement n° 315 pose un autre problème, celui de l'absence de PPRT, mais s'il était accepté, il remettrait en cause celui que nous venons d'adopter. Je propose à M. Bouvard que nous adoptions, dans le cadre du collectif, un amendement qui substituerait une notion de périmètre de type Seveso dans l'attente de l'adoption d'un PPRT.
