Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 286
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. J'en profite pour signaler à M. Bouvard qu'il s'agit là de l'amendement dont j'ai dit en commission des finances, cet après-midi, qu'il nous manquait. La semaine dernière, nous avons proposé à M. Habib de reprendre son amendement qui posait quelques problèmes de rédaction, résolus aujourd'hui puisque la graduation de l'échelle, telle qu'elle nous est présentée, permet d'épouser les trois types de zones définies par les périmètres de prévention – le périmètre large, le secteur à risque plus fort et le secteur à très fort risque. Un taux d'exonération différent de quinze points en quinze points correspondrait à chacun de ces trois secteurs, offrant ainsi une possibilité de modulation assez large.
(L'amendement n° 286, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
