Intervention de Annick Girardin

Cet amendement tend à mettre en place un « bonusmalus » écologique à la taxe foncière sur le bâti, sur la base du diagnostic de performance énergétique. Limité aux seules propriétés où ce diagnostic est déjà obligatoire, l'amendement vise à majorer la taxe foncière pour les bâtiments qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre et à la minorer pour ceux qui en émettent peu.

Cette mesure présente de nombreux avantages. Outre qu'elle inciterait à améliorer la qualité des bâtiments et donc à réduire l'émission de gaz à effet de serre, elle serait un soutien de poids pour les entreprises du BTP et les sous-traitants, et surtout elle ne coûterait pas un euro aux finances publiques, ni à l'État, ni aux collectivités, dont les pertes de recettes seraient ainsi intégralement compensées.

Il s'agirait d'un puissant outil écologique, cohérent et complémentaire des autres mesures mises en place, y compris dans ce budget, en particulier les éco-prêts à taux zéro.

(L'amendement n° 238, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)