Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 332 333
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Avis défavorable également. Les communes vont largement passer à la redevance incitative. C'est en tout cas prévu par le Grenelle. Il faudra un certain temps avant d'y parvenir, en tout cas pour celles à la TEOM. Je suis prêt à lancer une réflexion sur les modes de gestion.
(L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)
