Intervention de Gilles Carrez

La commission est défavorable à ces amendements pour une question de tempo. C'est vrai, il est nécessaire de simplifier la gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Elle est tellement compliquée que les rares communes qui l'ont adoptée y ont finalement renoncé.

Ces amendements prévoient d'en transférer la gestion à la direction générale des finances publiques, c'est-à-dire à l'État. Mais cela ne me semble pas être une bonne solution.

En revanche, il est prévu, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devra prendre en compte de façon plus précise, dans un délai de cinq ans, les déchets produits. De ce point de vue va se poser le problème d'une gestion plus compliqué de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Comme elle est assise à proportion des valeurs locatives de l'impôt foncier bâti, elle est facile à gérer. Mais dès lors qu'on veut la rendre plus efficace, nous allons rencontrer les mêmes problèmes que pour la gestion de la redevance.

Aussi conviendrait-il de mettre en place un groupe de travail, afin qu'il réfléchisse à la manière de gérer l'évolution de la taxe et de la redevance.

Avec ces amendements, nos collègues ont voulu mettre l'accent sur ce problème qui nous attend.