Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 179 319
Didier Migaud, président de la commission des finances :Je remercie le ministre d'émettre un avis favorable sur ces amendements.
Il convient de mener une réflexion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui pèse de plus en plus lourd sur les habitants, alors qu'elle n'est pas calculée de façon très juste. Un rapport du Conseil économique et social propose de modifier la législation en la matière et une combinaison entre la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Étant donné que la taxe générale sur les activités polluantes va augmenter très sensiblement, avec les répercussions que cela entraînera sur le coût de la collecte, il est indispensable de se pencher sur ce sujet et de rendre cette taxation plus juste.
(Les amendements identiques nos 179 et 319 sont adoptés.)
