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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 48, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement rédactionnel n° 270 est défendu.

(L'amendement n° 270, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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