Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 48, amendement 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le ministre, je ne peux pas laisser passer ce type d'argument. Il est bien évident que l'État transfère sur les collectivités de plus en plus de responsabilités. Je dirai même qu'il organise parfois le chantage à l'investissement sur des infrastructures en direction des collectivités. Je suis bien placé pour le savoir puisque la Lorraine a été l'une des premières collectivités à payer une ligne à grande vitesse à hauteur de 253 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. On dit de plus en plus aux collectivités territoriales qui veulent des infrastructures de transports collectifs qu'elles doivent les financer. Et, dans sa grande générosité, l'État les autorise à prendre une part de fiscalité supplémentaire. On voit bien là qu'il y a un transfert de responsabilités politiques. Si le Gouvernement entend développer une politique d'infrastructures vertes, qu'il en assume la fiscalisation ! Vous avez dit vouloir leur donner la fiscalité. Non, vous leur donnez la possibilité d'augmenter la fiscalité. Les prémices des campagnes qui se développent aujourd'hui montrent bien quelles accusations sont faites, notamment en direction des régions.

(L'amendement n° 331 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion