Intervention de Martine Billard

Ces amendements reprennent des propositions qui figurent dans la proposition de loi, que j'ai déposée avec Marc Dolez et Jacques Desallangre, instituant une autre fiscalité écologique, afin d'accélérer la marche vers des véhicules moins polluants.

L'amendement n° 51 prévoit le durcissement du malus annuel pour la détention de voitures individuelles immatriculées à partir de 2010, c'est-à-dire qu'une personne possédant un véhicule polluant n'est évidemment pas concernée mais qu'une personne qui achèterait un véhicule d'occasion polluant à partir de 2010 serait concernée par cette mesure.

Aujourd'hui, le seuil appliqué pour les immatriculations de 2009 à 250 grammes de CO2 par kilomètre ne concerne que 1 % des véhicules du marché français, ce qui est peu. Il épargne nombre de modèles de 4x4, notamment le dernier modèle de Renault dont le taux d'émission de CO2 est de 237 grammes par kilomètre. Il est important de donner un signe aux constructeurs, afin de les inciter à recentrer leur production sur des véhicules non polluants.

L'amendement n° 59 vise à employer l'expression « véhicules moins polluants » plutôt que celle de « véhicules propres ». En effet, il faut faire admettre à nos concitoyens que les véhicules propres n'existent pas. Actuellement, tout véhicule pollue.