Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 47, amendement 50
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela tend à prouver que la proposition du Gouvernement est équilibrée.
Aujourd'hui, avec moins de 140 grammes d'émissions de CO2 au kilomètre en moyenne, la France est le deuxième pays le plus performant en Europe. Au cours des dernières années, la baisse annuelle des émissions de CO2 des véhicules vendus était de l'ordre de 1 à 2 grammes dans notre pays. En 2008, la diminution a été de 9 grammes par rapport à 2007 et une diminution de 5 grammes a été enregistrée dans les premiers mois de 2009. L'efficacité des dispositions prises est telle, madame Billard, que près de 55 % des véhicules neufs vendus en France au premier semestre 2009 bénéficient du bonus. Autrement dit, leurs émissions sont inférieures à 130 grammes.
Nous avons obtenu des résultats assez spectaculaires et il me semble nécessaire de rester sur la même ligne car elle est équilibrée et prend en compte les impératifs liés à l'emploi rappelés à juste titre par M. Lecoq.
