Intervention de Martine Billard

Je comprends les arguments de mon collègue Jean-Paul Lecoq s'agissant du problème de l'emploi. Si j'étais convaincue, d'une part, qu'il était possible d'en rester à la situation actuelle pour que les constructeurs automobiles français relocalisent en France la production des véhicules moins polluants et, d'autre part, que le non-durcissement du malus n'avait pas de conséquences sur les importations de véhicules polluants, je pourrais adhérer à votre proposition.

Toutefois, le marché a changé : selon les chiffres d'août 2009, les véhicules vendus émettent en moyenne 133 grammes de CO2 par kilomètre contre 149 grammes de CO2 par kilomètre à la fin de 2007. L'instauration du dispositif du bonus-malus a eu indéniablement des effets positifs sur l'évolution des gammes automobiles. Il n'a malheureusement pas conduit les constructeurs français à relocaliser la production des véhicules les moins polluants en France. La question est de savoir s'il est possible de mettre en place des instruments incitant ces constructeurs à relocaliser au lieu de délocaliser.

Reste que, eu égard aux enjeux du réchauffement climatique, il est difficile de ralentir cette évolution qui aboutit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. En tant qu'écologiste, il me semble qu'il faut aller dans le sens des tendances observées sur le marché, autrement dit accélérer le durcissement du malus.

Une tendance m'inquiète toutefois. Dans la perspective de l'abaissement du seuil de déclenchement du malus à 140 grammes, les constructeurs sont en train de produire des véhicules à 137 grammes, ce qui est une manière de refuser l'évolution vers la production de véhicules moins polluants.

Il existe un vrai débat sur la manière de concilier sauvegarde de la planète et défense de l'emploi. Je crains cependant que les constructeurs français n'aient mesuré ni l'urgence écologique à laquelle nous étions confrontés ni l'ampleur de leurs responsabilités en matière de maintien de l'emploi en France.