Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 47

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Si je défends le dispositif du Gouvernement, c'est qu'il me paraît bon. Je remercie Alfred Trassy-Paillogues, qui sera bien évidemment associé au travail sur ce dispositif, d'avoir bien voulu retirer son amendement.

Il ne faut pas oublier que les industries automobiles vont bénéficier d'un énorme bonus : la suppression de la taxe professionnelle. Pour les entreprises industrielles, elle constituera une incitation forte à la localisation d'activités en France. Des discussions ont eu lieu et des calculs ont été faits – nous avons même évalué la part de taxe professionnelle pesant sur chaque modèle.

Vous ne pouvez pas ramener tous les problèmes au dispositif du bonus-malus. Son objectif reste avant tout écologique. L'évolution du marché étant plus rapide que prévu, nous nous adoptons.

(L'amendement n° 232 rectifié n' est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion