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Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Trassy-Paillogues :

Permettez-moi de répondre d'un mot au rapporteur général, monsieur le président.

Dans le décret du 26 décembre 2007, il était prévu initialement d'abaisser les seuils de 5 grammes de CO2 en 2010 et de 5 grammes de CO2 en 2012. Ce calendrier est avancé d'une année, ce qui perturbe les constructeurs dans leur programme industriel.

Je suis prêt à accepter la proposition de M. le ministre de procéder à de nouveaux calculs qui joueraient sur les montants sans modifier les seuils, si, du moins, elle aboutit à des résultats proches de ceux que je recherche par mon amendement. Je retire donc mon amendement à condition toutefois d'être associé aux simulations et évaluations en tant que président du groupe d'études sur l'automobile.

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