Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le rapporteur, la Laguna, de même que la Vel Satis et l'Espace, elles aussi produites à Sandouville, font l'objet d'un malus.

Le Président de la République, lors de sa visite à Sandouville, a pu constater les handicaps que supportait la production de ces véhicules. C'est du reste à l'aéroport d'Octeville qu'il a, me semble-t-il, évoqué pour la première fois la suppression de la taxe professionnelle, à la suite de l'exposé de Carlos Ghosn sur les charges qui pesaient sur la production dans cette usine. À cet égard, vous savez que les salariés ont connu des périodes de chômage partiel.

Juste au moment de son lancement, la Laguna, excellente voiture par ailleurs, a subi un handicap. Renault a dû trouver des compensations en adaptant la production. Les voitures de marques françaises éligibles au bonus sont pour une très grande majorité d'entre elles fabriquées à l'étranger. L'augmentation des ventes entraînée par le bonus a ainsi profité aux usines étrangères. Il convient donc de ne pas aggraver le dispositif du malus et, pour le moins, de tenir la promesse qui a été faite.

Pour Sandouville, il s'agissait de tenir jusqu'en 2012 de manière à pouvoir adapter l'outil de production, avec la mise au point de nouveaux modèles notamment. La direction générale de Renault va se rendre sur ce site pour travailler avec les salariés à cette question. Il y a trois semaines, dans le cadre des questions au Gouvernement, j'ai interpellé à ce sujet le ministre de l'emploi, qui m'a confirmé que le Gouvernement ferait tout son possible pour éviter de mettre en difficulté cette usine, ce qui a été confirmé par le Premier ministre.

L'article 47 repose, j'en suis bien conscient, sur de bonnes intentions en matière d'écologie, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Mais il faut aller au-delà. Le 3 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire réservé à notre groupe, Martine Billard et moi-même allons défendre une proposition de loi relative à la planification écologique de l'économie. Les trois mots ont leur importance : économie, inutile d'y insister en cette période ; écologie dans l'économie – c'est le dispositif du bonus-malus ; planification, ce sont les délais posés par le Gouvernement, qui a proposé aux industriels de réformer leur outil de production et d'adapter leurs modèles aux exigences de l'écologie dans l'économie selon un calendrier préétabli.

Comme le propose l'amendement, il faut pour le moins respecter ces délais puisque tous les acteurs de l'industrie automobile – directions, salariés, syndicats – se sont mobilisés pour se conformer à cette exigence.