Intervention de Éric Woerth

Je comprends le propos de M. Trassy-Paillogues.

Il faut savoir tout d'abord que les dispositions de l'article 47 ont fait l'objet de discussions. Nous souhaitions à l'origine avancer de deux ans sur le calendrier prévu, mais, en accord avec les constructeurs, nous avons choisi d'avancer d'un an. C'est du moins ce que le ministère de l'écologie a proposé et le ministère de l'économie ne s'y est pas opposé.

Initialement, un équilibre financier devait s'établir entre bonus et malus. Or le décalage est considérable. Nous pouvons nous en réjouir car c'est le signe que nous sommes parvenus à réorienter la consommation et que, combiné avec d'autres dispositifs – incitation à la vente, prime à la casse –, ce dispositif a abouti à une augmentation des ventes de véhicules en France. Mais cela ne peut pas non plus vous laisser indifférent, car vous veillez aux finances publiques.

Vous proposez, monsieur Trassy-Paillogues, de passer par une modification des montants plutôt que des seuils. Sous réserve du retrait de votre amendement, je prends l'engagement d'examiner, avant le passage au Sénat, les possibilités d'établir un dispositif aboutissant au même résultat, compte tenu des difficultés posées aux constructeurs automobiles dans le phasage des gammes.