Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Nous comprenons fort bien l'esprit de l'article 47 : il s'agit de se montrer plus vertueux s'agissant de l'empreinte carbone et d'aller plus vite qu'il n'était initialement prévu. En outre, le Gouvernement souhaite rééquilibrer le système du bonus-malus, qui est en quelque sorte déficitaire.

Cela étant, cet article pose de nombreux problèmes aux deux constructeurs français PSA et Renault.

En effet, monsieur le ministre, le calendrier initial avait été sanctuarisé par le décret du 26 décembre 2007, lequel reprenait les propos que vous aviez tenus le 6 décembre : « Le dispositif serait progressivement durci en abaissant les seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d'adapter leur outil de production. »

Or les constructeurs ont effectivement adapté leur outil de production aux paramètres techniques de ce calendrier, c'est-à-dire aux seuils d'émission de carbone, en instaurant des séquences industrielles incompressibles.

Les conséquences pourraient être lourdes pour les constructeurs, les sous-traitants et les équipementiers. Ainsi, en 2011, première année où l'article aura une incidence budgétaire, il concernera chez PSA 17 modèles fabriqués en France, à Rennes, Aulnay, Mulhouse, Poissy et Sochaux, et, chez Renault, 34 modèles fabriqués à Sandouville, Douai et Flins.

Le Gouvernement a d'emblée fait preuve d'une grande réactivité pour aider la filière automobile face à la crise, par l'intermédiaire du pacte automobile, du bonus-malus ou de la prime à la casse, et le Président de la République s'est personnellement investi pour soutenir les sites de production français, notamment celui de Sandouville, en Seine-Maritime. Dans le même esprit, les co-signataires de l'amendement suggèrent de recourir à un autre dispositif qui préserve les intérêts budgétaires du pays sans prendre les deux constructeurs à contre-pied.

Je le répète, les programmes de fabrication ont été élaborés à partir du calendrier sanctuarisé en décembre 2007 et confirmé l'été dernier à Carlos Ghosn par le ministre de l'environnement. Évitons que la parole de l'État ne soit pas respectée.

Il doit être possible de rééquilibrer le dispositif sans modifier les paramètres techniques qui orientent la production, peut-être en jouant sur les sommes correspondant aux strates déterminées par les seuils d'émission de carbone.