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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Voici un amendement qui ne coûte pas cher au regard des milliards que nous évoquions tout à l'heure, et que notre assemblée pourrait adopter à l'unanimité.

Il propose qu'un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche soit transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Nous avons vu au cours du débat combien l'évaluation, qui précède parfois l'évolution, est indispensable.

(L'amendement n° 250, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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