Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 234
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En dépit des talents de persuasion dont notre collègue a fait preuve, il faut se rendre à l'évidence. Outre-mer, l'éco-PTZ est ouvert exactement dans les mêmes conditions qu'en métropole.
De fait, il est destiné à financer non des travaux anti-sismiques ou destinés à limiter les effets du chlordécone, mais des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie. Or divers travaux ou équipements favorisant les économies d'énergie sont envisageables outre-mer, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.
