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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

L'amendement n° 234 tend à instaurer un prêt à taux zéro spécifiquement destiné à financer les travaux sur les exploitations agricoles frappées par le fléau du chlordécone, responsable des ravages que l'on sait aux Antilles. Cette mesure de réparation et de justice sociale élémentaire serait également efficace d'un point de vue économique : elle permettrait aux exploitants d'assumer le coût élevé des travaux rendus nécessaires par le chlordécone. Outre l'intérêt économique que présentent en eux-mêmes ces travaux, impossibles à réaliser sans le prêt, ce dernier permettrait aux exploitations de recouvrer leur activité, ce qui bénéficierait à l'économie antillaise.

L'amendement n° 235 propose quant à lui d'adapter dans les DOM le prêt à taux zéro national visé à l'article 244 quater U du code général des impôts, afin de tenir compte de la forte sismicité de ces territoires, notamment aux Antilles.

Ces deux mesures en faveur des DOM sont à la fois justes d'un point de vue social et efficaces d'un point de vue économique.

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