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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Si cet amendement est accepté, on nous reprochera encore de créer une nouvelle taxe !

(L'amendement n° 273, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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