Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 265
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Même avis.
Il s'agit bien d'un amendement de coordination, mais entre deux avantages fiscaux ! (Sourires.)
Je me souviens moi aussi parfaitement de ce débat. On ne peut évidemment cumuler sur la même assiette deux avantages de même nature ; nous l'avons exceptionnellement permis afin de lancer l'éco-PTZ, comme le souhaitait le ministre de l'environnement,…
