Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 265
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La mesure heurte pourtant un principe dont M. Bouvard est le premier défenseur, et qui interdit de cumuler deux avantages fiscaux sur une même assiette.
Nous avons finalement dû nous résoudre à accepter le cumul, mais en en limitant la durée au 31 décembre 2010. Il serait souhaitable que nous en restions là.
