Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 265
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
Il ne s'agit pas véritablement d'un amendement de coordination : il est proposé de proroger le cumul de deux avantages fiscaux sur une même assiette.
Or – Michel Bouvard s'en souvient bien –, l'an dernier, nous nous sommes opposés au cumul sur une même assiette de l'éco-PTZ et du dispositif prévu à l'article 200 quater, et nous avons eu gain de cause. Mais le Gouvernement est revenu à la charge lors de l'examen de la loi de finances rectificative, début 2009.
