Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de coordination. En effet, l'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt « développement durable », mais jusqu'au 31 décembre 2010 seulement, alors que l'éco-PTZ durera jusqu'en 2013. L'amendement propose donc de maintenir l'ensemble du dispositif jusqu'en 2013.

Même si on ne le prolonge pas jusqu'en 2013, soit après la fin de la législature – puisque nous nous efforçons de limiter la durée de ce type de mesures –, faut-il vraiment mettre fin à l'autorisation de cumul dès 2010 ? Tel est le problème que cet amendement d'appel a pour but de soulever.