Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 264
Marc Le Fur, président :Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 264, portant article additionnel après l'article 46.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir cet amendement.
