Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Il y a donc un sous-amendement de M. François Brottes qui supprime le caractère public du rapport remis au Parlement.
La commission adopte successivement le sous-amendement de M. François Brottes et l'amendement du rapporteur.
Article additionnel après l'article 7 : Rapport du gouvernement sur la neutralité des réseaux
La commission examine l'amendement CE 145 de la rapporteure.
