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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Vous avez préparé cet amendement par la suppression de l'article 1er E et donc de la référence aux caractéristiques physiques des territoires. Je ne la retrouve pas ici. C'est pour moi un recul dans la rédaction.

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