Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :L'amendement concerne les modalités de fonctionnement du fonds, et non une augmentation des crédits. En outre, la commission des finances l'a jugé recevable.
La commission adopte l'amendement n° 136, rendant sans objet les autres amendements en discussion.
La commission examine ensuite les amendements CE 14 de Mme Corinne Erhel, CE 106 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 24 de M. Jean-Marc Lefranc et CE 53 de M. Charles-Ange Ginesy.
