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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Ce n'est pas l'ARCEP qui va dessiner seule le zonage. On demande à l'ARCEP de collationner des données et d'en tirer le meilleur parti. Les lignes directrices de la Commission européenne distinguent ce qui est rentable de ce qui ne l'est pas. Il y a également une concertation auprès des opérateurs, pour savoir comment ils définiraient la notion de rentabilité. L'ARCEP détermine donc le zonage sur le fondement d'un travail de concertation.

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