Intervention de Jean Dionis du Séjour

Mon amendement comprend deux éléments ; il s'agit de revenir sur la volonté de confier le zonage à l'ARCEP de manière exclusive ; et sur la volonté, totalement irréaliste, d'encourager une péréquation des coûts et des recettes pour chacun des périmètres des schémas directeurs concernés. Il est illusoire de faire de la péréquation au niveau des bassins d'emploi.