Intervention de Corinne Erhel
Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Corinne Erhel :Il me semble effectivement indispensable de retravailler ce point afin que l'on sache à quel niveau les décisions seront prises.
La commission adopte ensuite les amendements CE 128, 120, 130 et 129 de la rapporteure et rejette les amendements CE 87 et CE 9, les autres amendements restant en discussion devenant sans objet.
Puis elle adopte l'article 1er ainsi modifié.
Article 4 : Fonds d'aménagement numérique du territoire
La commission examine l'amendement CE 11 de Mme Corinne Erhel.
