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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il est possible que l'amendement que j'ai déposé ne soit pas totalement achevé, mais j'estime que le territoire du SCOT est plus pertinent que celui du département qui va être recentré sur ses compétences sociales et n'a pas l'habitude de gérer ce type de dossiers. Il n'a pas la vision nécessaire. Rappelons que nous avons trois types de réseaux : le réseau « backbone », le réseau de collecte et le réseau de desserte. Hormis le réseau « backbone », la collecte et la desserte nécessitent d'être gérées à un niveau inférieur à celui du département.

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