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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il s'agit d'un amendement de précision. Le terme « exploitation » me paraît trop large car il pourrait laisser entendre que ces sociétés commerciales peuvent aussi être des opérateurs. Le terme de « gestion » me paraît à cet égard plus approprié pour désigner l'activité d'installation et d'entretien du réseau, laissant à d'autres le soin de l'exploiter pour proposer des services.

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