Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 4 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Laure de La Raudière, rapporteur :Il s'agit simplement de rétablir l'article 1er F précédemment supprimé à la place qui lui revient dans le texte.
La commission adopte l'amendement en discussion.
Article 1er H : Faculté offerte à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de préciser les modalités d'accès à la partie des réseaux de fibre optique située dans les immeubles
La commission examine l'amendement CE 10 de suppression de cet article de Mme Corinne Erhel.
