Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Si vous souhaitez, monsieur le président de la commission des finances, qu'on l'évalue, je n'y vois aucun inconvénient. Il faut évaluer pour évoluer. J'ai du reste déjà lancé un travail sur l'évaluation des différentes niches fiscales ; nous en parlerons à partir du printemps prochain lorsque nous disposerons des premiers résultats. Encore une fois, je suis prêt à évaluer ce dispositif, correctement, à froid, et à en parler en commission des finances si vous le souhaitez. C'est tout à fait normal, mais je ne suis pas prêt à le corriger aujourd'hui compte tenu des éléments d'information et de comparaison avec les autres pays dont nous disposons.
(L'amendement n° 285 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 287 n'est pas adopté.)
