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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela étant, il est permis d'imaginer de faire un usage différent de telle ou telle ressource budgétaire ou de telle ou telle dépense fiscale.

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