Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Qu'en est-il ? Y en a-t-il eu en 2008 et en 2009 ? Quelle évaluation peut-on en faire au regard du coût de la mesure ?
Nous nos disons tous soucieux des conséquences des décisions fiscales que nous prenons. Celle-ci mériterait à tout le moins une démonstration et une évaluation ; bref, des preuves que ce dispositif a permis de conserver et d'attirer des entreprises ou des holdings en France. N'oublions pas que tout cela est payé par le contribuable. Si l'on additionne tout, on arrive facilement au montant du grand emprunt que vous nous proposerez bientôt.
