Intervention de Didier Migaud

Cela montre bien qu'il s'agit d'une mesure coûteuse. Le titre du paragraphe incriminé dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est explicite : « Un régime relativement attractif », ce qui sous-entend qu'il est particulièrement favorable !

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous disiez que ce dispositif sera évalué. Si l'on relit les débats qui se sont déroulés au Sénat, on comprend que cette mesure fera venir des entreprises nouvelles.