Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'apprécie le sens des mots : M. le ministre nous explique qu'il s'agit de modalités d'imposition. Si l'on traduit en clair, c'est tout de même une baisse d'impôt !

Si l'on dit qu'il s'agit d'un régime d'exonération ou de taxation réduite, c'est plus clair. Du reste, vous le précisez vous-même. Auparavant, c'était taxé à un certain niveau, alors que, maintenant, cela ne l'est pratiquement plus.

On peut entendre votre discours sur l'intérêt d'être attractif. Mais encore faut-il le prouver, car cela représente tout de même une certaine somme. Il est vrai que le Conseil des prélèvements obligatoires a dit que le dispositif pouvait se comparer à des dispositifs existant ailleurs, mais il a également fait observer qu'il avait un coût…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion