Intervention de Didier Migaud

J'apprécie le sens des mots : M. le ministre nous explique qu'il s'agit de modalités d'imposition. Si l'on traduit en clair, c'est tout de même une baisse d'impôt !

Si l'on dit qu'il s'agit d'un régime d'exonération ou de taxation réduite, c'est plus clair. Du reste, vous le précisez vous-même. Auparavant, c'était taxé à un certain niveau, alors que, maintenant, cela ne l'est pratiquement plus.

On peut entendre votre discours sur l'intérêt d'être attractif. Mais encore faut-il le prouver, car cela représente tout de même une certaine somme. Il est vrai que le Conseil des prélèvements obligatoires a dit que le dispositif pouvait se comparer à des dispositifs existant ailleurs, mais il a également fait observer qu'il avait un coût…