Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

…d'une dépense fiscale ou d'une mesure fiscale ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs.

Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle que dans cet hémicycle, cet après-midi, a été votée la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail, dont le bénéfice attendu est de 150 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion