Intervention de Éric Woerth

Le rapport du Conseil des impôts en 2004, le rapport de M. Charzat sur l'attractivité en 2001, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires cité par M. Migaud, tous ont reconnu la nécessité d'adapter et d'adopter ce dispositif.

Très récemment, le président du Conseil des prélèvements obligatoires, Philippe Séguin, indiquait : « Ce régime d'exonération de plus-values de cessions présente des avantages comparatifs, du fait de la mise en place dans certains pays de dispositifs limitant... »

Aujourd'hui, notre dispositif permet à la France de revenir dans le peloton de l'OCDE, de l'Union européenne. En revanche, il n'est pas aussi attractif que les dispositifs allemands et belges. L'Allemagne et la Belgique ne sont pas des pays exotiques ; ils sont à nos frontières.

Notre dispositif a sa place dans le monde actuel. Il n'est ni choquant, ni provocant de dire que l'on peut adapter notre fiscalité au monde tel qu'il est. Nous ne sommes pas, systématiquement obligés de ne pas le faire.