Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Il ne s'agit pas d'une dépense fiscale, mais d'une modalité de calcul de l'impôt. C'est classé ainsi. Ce n'est pas tout à fait pareil.
