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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

En ce qui concerne le courage dont nous parlions tout à l'heure, nous avons eu droit à une belle débandade avec des explications un peu foireuses. Il y a des limites à tout. Après ce genre de numéro, on a du mal à comprendre certaines de vos prétentions.

Je vais sans doute faire de la peine au président de la commission des finances, mais je trouve son amendement bien modéré. Il s'agit de 20 milliards d'euros, et l'on nous explique que passer de 5 à 20 % laissera encore de beaux jours aux entreprises qui pourront s'amuser à faire circuler leurs plus-values, ou plus exactement à réaliser leurs plus-values en faisant circuler les avoirs d'un même champ juridique de holdings. On se moque du monde ! C'est ce qu'il faut garder à l'esprit, aujourd'hui : votre sens de l'équité et de la justice ! S'agissant de 20 milliards d'euros en deux ans au bénéfice d'entreprises qui ont par ailleurs bénéficié de toute une série de mesures, il n'y a pas de problème. En revanche, 150 millions pour les accidents du travail, cela vous pose problème !

Continuez comme cela ! Si nous étions cyniques, nous devrions vous féliciter. L'ennui, c'est qu'il y a des gens derrière tout cela. Je pense aux accidentés du travail, car je ne me fais pas de souci pour les présidents de holdings… Au moment où l'on nous parle d'identité nationale, vous devriez quelque part vous sentir interpellés. Sur ce sujet, d'ailleurs, permettez-moi de vous poser une question, monsieur le ministre : pensez-vous que les Françaises et les Français ayant choisi de s'expatrier pour ne pas payer d'impôts en France méritent toujours d'être français ? Pensez-vous que ce soit la meilleure façon d'aimer la France ? Tant qu'à nous amuser, allez jusqu'au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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