Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, il y a des limites. Vous venez de nous soutenir que les estimations dont nous disposons ne sont pas bonnes. J'ai entre les mains l'évaluation des voies et moyens qui nous a été fournie par votre ministère et je lis que 6 200 entreprises ont bénéficié de la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions. Toujours selon cette même évaluation, dont la fiabilité est déclarée « très bonne », cela représente 12,5 milliards en 2008 et 8 milliards en 2009 !

Vous avouerez que nous avons atteint les limites ! Soit vous nous distribuez de faux documents, soit vous n'êtes pas au courant de ce que publie votre ministère. Mais nous refaire des évaluations au doigt mouillé – je ne veux pas faire de peine à M. Copé, aussi resterai-je extrêmement poli, bien que n'ayant pas été élevé –, c'est se moquer du monde ! Vous n'en avez pas le droit.

Cet après-midi, monsieur le rapporteur général, vous nous avez servi les termes clinquants d'« équité » et de « justice », alors qu'il s'agissait de taxer de 150 millions d'euros les victimes d'accidents du travail. Mais, face à une dépense fiscale de 20 milliards d'euros, il n'y a plus ni justice ni équité : il y a le bon vieil argument de la concurrence internationale !